J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06245

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Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Toulouse

NOR : MCCL9800287A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 6 297 000 F, est fixé en dépenses à 8 114 247,76 F et en recettes à 7 614 247,76 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 500 000 F.